Politique "Résultat contre remboursement"
Consciente des enjeux cruciaux liés à la réussite des étudiants en PASS et en LAS, Helix Education s'engage à accompagner ses élèves avec exigence, rigueur et méthode.
Dans cette perspective, et en gage de confiance dans l’efficacité de son accompagnement, Helix Education propose une garantie « Résultats contre remboursement », permettant aux étudiants éligibles n'ayant pas validé l'année d’obtenir le remboursement intégral des frais de formation engagés, sous conditions.
Article 1 – Objet de la garantie
La présente politique encadre les modalités du remboursement intégral des frais payés à Helix Education pour l’année universitaire concernée, en cas de non-validation des enseignements médicaux dans le cadre :
- du PASS,
- de la mineure santé dans le cadre du LAS.
Sous réserve du respect des conditions cumulatives énoncées ci-dessous.
Article 2 – Conditions cumulatives d’éligibilité
Pour bénéficier de la garantie, l’étudiant doit remplir l’ensemble des conditions suivantes, adaptées à son parcours :
2.1 – Échec dans les enseignements médicaux
Pour les étudiants en PASS : L’étudiant n’a pas validé son année, ce qui s’entend par l'absence d’obtention d'une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 dans les unités d’enseignement médicales principales, telles que définies par l’université d’inscription.
Pour les étudiants en LAS : L’étudiant n’a pas validé sa mineure santé, ce qui s’entend par l’obtention d’une note inférieure à 10/20 dans la seule composante médicale de la LAS – la présente garantie ne couvre pas l’échec aux enseignements de licence principale (droit, biologie, etc.) ni les UE transversales non notées.
2.2 – Application rigoureuse de la méthode Helix Education
L’étudiant a suivi la formation Helix Education avec assiduité, régularité et bonne foi, ce qui implique notamment :
- Présence active et continue sur le serveur Discord officiel de Helix Education, principal canal de communication et d’accompagnement pédagogique,
- Utilisation active des outils et ressources pédagogiques fournis,
- Respect des conseils méthodologiques et du cadre de travail défini par l’équipe pédagogique.
2.3 – Poursuite complète de l’année de formation
L’étudiant n’a pas abandonné ni interrompu :
- sa formation universitaire (PASS ou LAS),
- ni la formation suivie chez Helix Education,
en cours d’année universitaire, sauf en cas de force majeure dûment justifiée (accident grave, maladie, situation personnelle exceptionnelle, etc.).
Tout désistement, abandon ou inscription partielle à l’université (par exemple : désinscription en cours de semestre, non-présentation aux examens) entraîne l’exclusion de la garantie.
2.4 – Validation des unités obligatoires non médicales (uniquement pour PASS)
Pour les étudiants en PASS : L’étudiant doit avoir validé l’ensemble des unités d’enseignement obligatoires non médicales, telles que définies par le programme PASS de son université, incluant notamment :
- l’UE d’anglais,
- l’UE projet d’étude,
- l’UE mineure disciplinaire (ou équivalent).
Pour les étudiants en LAS : L’étudiant doit avoir satisfait aux obligations pédagogiques de sa licence principale, hors mineure santé, dans la mesure où ces obligations sont requises pour permettre l’accès à la filière santé.
En l’absence d’une liste standardisée des UE non médicales tant en LAS qu'en PASS en fonction des facultés, Helix Education se réserve le droit d’évaluer, au cas par cas, la régularité du parcours universitaire en LAS et en PASS.
Article 3 – Procédure de demande de remboursement
L’étudiant doit transmettre sa demande de remboursement dans un délai de 30 jours suivant la publication officielle de ses résultats universitaires, par courrier recommandé avec accusé de réception ou courriel avec accusé de réception, à l’adresse suivante : contact@helix-education.fr.
Le dossier de demande doit impérativement contenir :
- Un certificat de scolarité attestant de l’inscription de l’étudiant en PASS ou LAS pour l’année concernée,
- Une copie officielle du relevé de notes de l’université,
- La facture d’inscription à une formation d’Helix Education,
- Un scan recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité,
- Une déclaration sur l’honneur de l’étudiant attestant de la mise en œuvre sérieuse et de bonne foi de la méthode Helix Education,
- Un relevé d'identité bancaire au nom de l'inscrit.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la demande de remboursement sont traitées exclusivement par Helix Education à des fins de vérification et de gestion administrative. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction du dossier, conformément à la réglementation applicable (RGPD).
Article 4 – Cas d’exclusion de la garantie
La garantie « Résultat contre remboursement » est exclue dans les cas suivants :
- Non-transmission complète ou tardive du dossier,
- Abandon volontaire ou désinscription non justifiée,
- Fraude ou fausse déclaration dans le cadre de la demande,
- Résultats ne correspondant pas aux critères d’échec fixés à l’article 2,
- Manque manifeste d’engagement pédagogique, de sérieux ou d’assiduité.
Article 5 – Décision et versement du remboursement
Helix Education analysera le dossier dans un délai maximum de 45 jours à compter de la réception complète de la demande.
En cas d’acceptation, le remboursement intégral des frais versés à Helix Education sera effectué par virement bancaire, sur le compte joint lors de la demande, dans un délai de 60 jours ouvrés.
Article 6 – Clause de médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout litige relatif à l'application de la présente garantie pourra faire l’objet d’un recours à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées sur demande.
Article 7 – Évolution de la politique
La présente politique est applicable uniquement aux étudiants inscrits à Helix Education pour l’année universitaire concernée. Helix Education se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment pour les années suivantes.